- conseil de la défense commis d'office
- court appointed lawyer; assigned counsel; public defender
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
Office des affaires spéciales — Scientologie La Scientologie, ou « Église de Scientologie », est une organisation dont les principes furent développés aux États Unis en 1952 par L. Ron. Hubbard. La première église de Scientologie fut établie au New Jersey en décembre… … Wikipédia en Français
avocat-conseil — 1. avocat, ate [ avɔka, at ] n. • advocat 1160; lat. advocatus (→ avoué); fém. XIVe au fig., 1750 au pr. 1 ♦ Personne qui, régulièrement inscrite à un barreau, conseille en matière juridique ou contentieuse, assiste et représente ses clients en… … Encyclopédie Universelle
Hospitalisation d'office pour trouble à l'ordre publique - en France - — Hospitalisation sans consentement en France Pour les autres articles nationaux, voir Hospitalisation sans consentement. L hospitalisation sans consentement en France est une mesure qui s applique aux personnes qui souffrent de problèmes… … Wikipédia en Français
Liste des attentats commis par Action directe — Cette liste regroupe l ensemble des attentats revendiqué par le groupe armé Action direct ou qui lui sont imputés. Sommaire 1 1979 2 1980 3 1981 4 1982 … Wikipédia en Français
Hospitalisation d'office — Hospitalisation sans consentement Lorsqu une personne n est pas en mesure d exercer son consentement et que son hospitalisation est nécessaire, on effectue une hospitalisation sans consentement. Cette définition ne concerne pas le cas d une… … Wikipédia en Français
Chronologie des attentats commis par Action directe — Cette liste regroupe l ensemble des attentats revendiqués par le groupe armé Action directe ou qui lui sont imputés, ainsi que ceux revendiqués sous d autres noms, mais imputés à la mouvance Action directe. Sommaire 1 1979 2 1980 3 1981 4 198 … Wikipédia en Français
AVOCAT — Les hommes ont rarement à la fois l’objectivité, la sérénité, la compétence juridique et une aptitude à la parole suffisante pour se présenter seuls et utilement devant le juge. Aussi, de tout temps, les parties à un procès ont elles eu recours à … Encyclopédie Universelle
Peine de mort — Application de la peine de mort dans le monde Abolie pour tous les crimes Ab … Wikipédia en Français
Chatiment suprême — Peine de mort Application de la peine de mort dans le monde Abolie pour tous les crimes … Wikipédia en Français
Condamnation à mort — Peine de mort Application de la peine de mort dans le monde Abolie pour tous les crimes … Wikipédia en Français
Condamné à mort — Peine de mort Application de la peine de mort dans le monde Abolie pour tous les crimes … Wikipédia en Français